(LAPL : Licence de Pilote d’Aéronef Léger)

 

Le BB est mort, vive l’ABL !...

 

A la manière dont le Premier Degré était devenu Brevet de Base en 1984, la date du 8 avril 2020 marque la fin du BB. Il est remplacé par l’Autorisation de Base LAPL (ABL) défini par l’arrêté du 19 mai 2020.

 

L’ABL n’est pas une licence ni un brevet, elle n’est qu’une autorisation de vol solo, délivrée à partir de 16 ans révolus, dans le cadre d’une formation pour obtention d’une licence LAPL ou PPL. Cette autorisation ABL permet à un élève-pilote de voler seul à bord d’un avion de masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg dans un rayon de 25 Nm (46 Km) depuis son aérodrome d’attache.

 

Selon l’Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision :

Art-3 : Un élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger pour avions LAPL(A) ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision s’il n’a atteint l’âge de 16 ans révolus.

Art-4 : Un élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger pour avions LAPL(A) ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision que s’il détient un certificat médical valide pour une licence LAPL au minimum.

Art-6 : Le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation de vol solo sans supervision, désignée ci-après ABL, à l’élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger pour avions LAPL(A) si celui-ci a démontré un niveau de connaissance théorique correspondant aux privilèges octroyés et détient :

– soit un brevet d’initiation aéronautique (BIA) de moins de 36 mois ;

– soit un certificat d’aptitude théorique pour la délivrance d’une licence de pilote d’avion, de moins de 24 mois, obtenu conformément aux dispositions des paragraphes FCL.025, FCL.120, FCL.215, du règlement (UE) no 1178/2011 ;

– soit un certificat BB théorique de moins de 24 mois, obtenu avant le 1er janvier 2020.

Art-7 : Un élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger pour avions LAPL(A) ne peut recevoir une ABL que s’il a suivi un entraînement basé sur les compétences comportant au minimum :

– 6 heures de vol de formation en double-commande ;

– l’acquisition des compétences listées à l’annexe 1 au présent arrêté ;

– au moins 20 atterrissages en tant que pilote seul à bord sous supervision d’un instructeur de vol avion FI(A).

Art-11 : L’ABL permet à son titulaire d’agir en tant que commandant de bord (PIC), en vol local dans un rayon maximal de 25 NM centré sur l’aérodrome de référence mentionné sur l’ABL, sans rémunération, sans passager, en exploitation non-commerciale, sur tout avion monomoteur à pistons (terrestre) ou « Touring Motor Glider» (TMG), du modèle et de la variante mentionnés sur l’ABL, ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg.

Les privilèges de l’ABL sont limités au territoire national de la République française et aux aéronefs immatriculés en France.

L’ABL permet à son titulaire d’accéder à un ou des aérodromes de dégagement à condition qu’une ou plusieurs reconnaissances du ou des aérodromes concernés aient été effectuées avec un instructeur de vol FI(A). Ces aérodromes de dégagement sont utilisés en cas d’incapacité avérée à rejoindre l’aérodrome de référence mentionné sur l’ABL. L’autorisation d’accès à ces aérodromes de dégagement est mentionnée sur l’ABL par le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire conformément au a) de l’article 12.

Art-12 : L’ABL peut être assortie, soit lors de sa délivrance, soit postérieurement à sa délivrance, d’autorisations additionnelles délivrées par le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire, après que l’élève-pilote a acquis les compétences et l’expérience de vol appropriées. Ces autorisations sont mentionnées sur l’autorisation ABL. Elles concernent :

a) L’accès à des aérodromes spécifiés.

Le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire peut délivrer cette autorisation additionnelle après que l’élève-pilote a effectué en double-commande une ou plusieurs reconnaissances des itinéraires et des procédures associées avec un instructeur de vol FI(A). Les aérodromes spécifiés sont situés dans un rayon de 25 NM centré sur l’aérodrome de référence mentionné sur l’ABL.

b) L’emport de passagers.

Le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation d’emport de 3 passagers maximum, dans un rayon de 25 NM centré sur l’aérodrome de référence mentionné sur l’ABL, si l’élève-pilote a :

– effectué, depuis la délivrance de l’ABL, 10 heures de vol en tant que PIC sur avion ou TMG;

– suivi une sensibilisation dédiée à l’emport de passagers.

Art-13 : Les privilèges de l’ABL ne peuvent être exercés que lorsque son titulaire a accompli au cours des 24 derniers mois au moins 12 heures de vol en tant que PIC, incluant 12 décollages et atterrissages, et un vol de maintien de compétence avec un instructeur de vol FI(A).

Si les conditions du premier alinéa ne sont pas satisfaites, le titulaire de l’ABL démontre, avant d’en exercer les privilèges, qu’il possède l’ensemble des compétences listées à l’annexe 1 au présent arrêté lors d’un vol d’au moins une heure avec un instructeur de vol FI(A).

Les privilèges de l’autorisation additionnelle d’emport de passagers visée au b) de l’article 12 ne pourront être exercés que si son titulaire a effectué, au cours des 90 jours qui précèdent, au moins 3 décollages, approches et atterrissages sur avion [ Selon le Règlement Intérieur de l’Aéro-Club du Quercy ce délai est diminué à 60 jours ].

Art-14 : L’exercice des privilèges de l’ABL de l’élève-pilote est spécifique aux vols effectués dans le cadre de l’organisme de formation qui l’a délivrée….

Art-16 : Le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l’ABL et/ou ses autorisations additionnelles s’il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.

 

Arrêté intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041936829&categorieLien=id